Conditions générales d’utilisation (CGU)

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ou CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site www.korrigan.fr et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

et

toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Le site www.korrigan.fr est édité par la société Korrigan, SAS au capital de 100 000 €, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 441 408 812, et dont le siège social est situé au 2.4.6 rue Barthélemy Mazaud à La Courneuve.

La société est représentée par son président Monsieur Ali Abedour.

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.korrigan.fr. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.korrigan.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site www.korrigan.fr ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.korrigan.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Marques déposées

 

Les marques « K Korrigan » et « Korrigan-Services » sont des marques déposées par Korrigan. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site www.korrigan.fr (logos, textes, éléments graphiques, images, vidéos, sons, etc.) sont la propriété de l’Éditeur et sont à ce titre protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.korrigan.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société Korrigan est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra donc obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

ARTICLE 8 : Données personnelles

 

Le site www.korrigan.fr garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à̀ l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut ainsi adresser sa demande par email ou par voie postale en suivant les adresses mentionnées ci-dessous :

 

contact@korrigan.fr

Korrigan

2.4.6 rue Barthélemy Mazaud

93 126 La Courneuve

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en suivant ce lien : http://korrigan.fr/politique-de-confidentialite/

 

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

 

Le site www.korrigan.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Ces liens hypertextes vous font quitter le site www.korrigan.fr et n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site www.korrigan.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.korrigan.fr sans autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.korrigan.fr.

 

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site www.korrigan.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Toute précision relative à̀ l’application des présentes CGU, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du site www.korrigan.fr doit être adressée par email ou par voie postale en suivant les adresses mentionnées ci-dessous :

 

contact@korrigan.fr

Korrigan

2.4.6 Rue Barthélemy Mazaud

93 126 La Courneuve

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont soumises à̀ la loi française et au droit européen en vigueur grâce à̀ l’application directe du Règlement européen 2016/ 679 sur le traitement des données à caractère personnel. En cas de contestation, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny sera seul compétent.